En plus du traitement des données sur www.schuelerhilfe.de/datenschutz par ZGS Bildungs-GmbH et par nous en tant que responsables conjoints au sens de l'article 26 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), certaines de vos données personnelles sont traitées par nous seuls lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact sur www.schuelerhilfe.de ou par téléphone. Il va de soi pour nous, et cela constitue une obligation, que ces données soient collectées, transmises, enregistrées et traitées de toute autre manière conformément aux dispositions en vigueur relatives à la protection des données personnelles, exclusivement dans le but de préserver nos intérêts commerciaux légitimes ainsi que dans le cadre de la conclusion d’un contrat. Vous trouverez ci-après des informations détaillées sur la collecte, l'enregistrement, la transmission et tout autre traitement de vos données personnelles par Learn & Care 24 GmbH et Schülerhilfe GmbH & Co. KG, Ludwig-Erhard-Straße 2, 45891 Gelsenkirchen, Téléphone : +49(0)209 36 06 - 0, Télécopie : +49(0)209 36 06 - 100, Email : [email protected] (Responsable du traitement des données). Le délégué à la protection des données de l'entreprise est : M. Thomas Höwekenmeier, c/o Learn & Care 24 GmbH, Ludwig-Erhard-Straße 2, 45891 Gelsenkirchen, +49(0)209 36 06 - 0, Télécopie : +49(0)209 36 06 - 100, Email : [email protected].
1. Protection des données avant et pendant l’inscription
Nous traitons les données personnelles collectées avant l'inscription afin d’entrer en contact avec vous, de vous informer sur nos offres, dans le but de préparer la conclusion d’un contrat ainsi que pour des finalités publicitaires. De plus, les données sont utilisées à des fins statistiques. La base juridique du traitement repose sur votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa a du RGPD, ainsi que sur l'article 6, paragraphe 1, alinéa b du RGPD et l'article 6, paragraphe 1, alinéa f du RGPD. L’intérêt légitime découle des finalités mentionnées ci-dessus.
2. Autres demandes
Si vous nous contactez pour d'autres raisons, nous enregistrons vos données personnelles ainsi que le contenu de votre demande afin de pouvoir y répondre. De plus, les données sont utilisées à des fins statistiques. La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, alinéa f du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités mentionnées ci-dessus.
3. Transmission des données, notamment en cas de vente d’un site
Des entreprises spécialisées ou des départements de notre groupe assument certaines tâches de traitement des données de manière centralisée pour les entreprises associées du groupe afin de respecter nos obligations contractuelles et légales. Les prestataires de services que nous mandatons peuvent également recevoir des données à ces fins, à condition qu’ils respectent nos instructions en matière de protection des données.
En ce qui concerne la transmission de données à des destinataires extérieurs à notre entreprise, il convient de noter que nous ne pouvons transmettre des données personnelles que si la loi l’autorise, si vous y avez consenti et/ou si les sous-traitants mandatés garantissent la conformité au RGPD et à la législation nationale sur la protection des données. Les destinataires peuvent être, par exemple : des sous-traitants à qui nous transmettons des données personnelles afin d’assurer notre relation commerciale avec vous. Plus précisément : support/maintenance des applications informatiques, archivage, centres d’appels, contrôle de gestion, destruction des données, recouvrement, marketing, téléphonie, gestion de sites web.
En cas de vente d’un site, il est nécessaire de transmettre les données des personnes concernées (par ex. clients, enseignants, collaborateurs) à l’acheteur. Le but de ce traitement est de garantir la continuité du bon fonctionnement du site vendu. Les bases juridiques sont les articles 6, paragraphe 1, alinéa f, et 6, paragraphe 4 du RGPD. Les intérêts légitimes découlent de l’objectif précité. En outre, la continuité du site constitue un objectif compatible avec celui pour lequel les données ont initialement été collectées.
4. Suppression
Nous traitons et enregistrons vos données personnelles tant que cela est nécessaire pour remplir nos obligations légales. Dès que ces données ne sont plus nécessaires à cette fin, elles sont régulièrement supprimées, à moins qu’un traitement ultérieur – temporaire – ne soit nécessaire pour les finalités suivantes :
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Respect des obligations de conservation en vertu du droit commercial et fiscal : il s'agit notamment du Code de commerce allemand (HGB) et du Code fiscal (AO). Les délais de conservation ou de documentation prescrits sont de deux à dix ans.
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Conservation de preuves dans le cadre des délais de prescription : selon les §§ 195 et suivants du Code civil allemand (BGB), ces délais peuvent aller jusqu’à 30 ans, la période de prescription standard étant de trois ans.
5. Droits des personnes concernées
Vous avez le droit d'accès selon l'article 15 du RGPD, le droit de rectification selon l'article 16 du RGPD, le droit à l'effacement selon l'article 17 du RGPD, le droit à la limitation du traitement selon l'article 18 du RGPD, le droit d'opposition selon l'article 21 du RGPD ainsi que le droit à la portabilité des données selon l'article 20 du RGPD. En outre, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (article 77 du RGPD en liaison avec le § 19 de la loi fédérale allemande sur la protection des données – BDSG). Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement donné concernant le traitement des données personnelles. Veuillez noter que cette révocation n’est valable que pour l’avenir. Les traitements effectués avant la révocation ne sont pas concernés.